Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Dauphin Rendança (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Dauphin Rendança propose un outil d'analyse et d'accompagnement destiné à aider les utilisateurs à mieux comprendre leur situation et à prendre des décisions éclairées. Les informations, résultats et recommandations fournis par le Service sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel, financier, juridique ou médical. Dauphin Rendança se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Éligibilité et Compte Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser le Service, conformément à la législation applicable dans votre juridiction.
4. Utilisation Acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers ;
- Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
- Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de virus, de scripts malveillants ou de tout autre code nuisible ;
- Utiliser des outils automatisés pour extraire des données du Service sans consentement.
5. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus présents sur le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Dauphin Rendança ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que ceux strictement nécessaires à l'usage normal du Service.
6. Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des informations, données ou contenus dans le cadre de l'utilisation du Service, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces éléments. Vous accordez à Dauphin Rendança une licence limitée, non exclusive, permettant de traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Absence de Garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, sa fiabilité, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Dauphin Rendança ne garantit pas que les résultats ou analyses générés par le Service soient exempts d'erreurs ou qu'ils correspondent à vos attentes ou besoins spécifiques.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dauphin Rendança, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales, même si Dauphin Rendança a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Dauphin Rendança de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.
10. Liens et Services Tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Dauphin Rendança n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
11. Résiliation
Dauphin Rendança se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) resteront en vigueur.
12. Modification des Conditions
Dauphin Rendança se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen raisonnable, par exemple via une mention sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable dans la juridiction du siège de Dauphin Rendança, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer localement. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis, dans la mesure permise par la loi, aux tribunaux compétents de cette juridiction. Ce point doit être précisé et validé par un conseil juridique avant publication.
14. Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que Dauphin Rendança n'exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dauphin Rendança concernant l'utilisation du Service.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez consulter les coordonnées disponibles sur le Service ou dans la section correspondante du site.